Patrick Hetzel

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 2 juillet 1964 (59 ans) à Phalsbourg (Moselle)
• Profession : Professeur des Universités
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @patrickhetzel
  • Site web : http://www.patrick-hetzel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Patrick.Hetzel@assemblee-nationale.fr
  • contact@patrick-hetzel.fr
• Par courrier :
  • 14 Rue de Phalsbourg 67260 Sarre-Union 03 88 00 60 08
  • 9 Rue de la Gare 67700 Saverne 03 88 91 25 88
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Sylvie Gruner
  • Mme Nathalie Lozito
  • Mme Françoise Le Chenadec
  • Mme Catherine Rieffel

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix délibérative)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études enseignement privé (président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (secrétaire)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales (1 intervention)
• Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude" (1 intervention)
• Lutte contre les dérives sectaires (4 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
418	Total	5627
4	adoptés	239
42	rejetés	1241
65	tombés	384
19	retirés	404
29	non soutenus	537
147	irrecevables	1727
112	en attente	1095

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 25/05/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 27/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/05/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au pl...
• 11/04/24 : Proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
• 19/03/24 : Proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/12/23 : Amélioration du niveau des élèves
• 17/10/23 : Attractivité de la recherche française
• 30/05/23 : Plan de lutte contre la fraude sociale
• 02/05/23 : Droits d'exploitation des ehpad privés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques
• 30/04/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (consommation)
• 16/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (démographie)
• 09/04/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (président du 25 mai 2023 au 9 novembre 2023)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 25 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)